Conditions générales

1. Objet

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, de Garantie et de Service Après-Vente avant tout achat, dépôt d'un appareil au service après-vente ou toute demande de prise en charge, et les accepter sans réserve.

2. Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition du Client dans les locaux de Garmin Maroc et SOREMAR, auprès de leurs revendeurs agréés ou sur tout autre support de communication utilisé par Garmin Maroc et SOREMAR. Le Client est invité à les lire attentivement et à en conserver un exemplaire.

3. Toute commande, tout achat d'un produit Garmin distribué par Garmin Maroc et SOREMAR, ainsi que tout dépôt d'un appareil auprès du service après-vente, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans réserve.

4. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document ou toutes conditions générales émanant du Client, sauf acceptation écrite et expresse de Garmin Maroc et SOREMAR.

5. Garmin Maroc et SOREMAR se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat du produit ou du dépôt de l'appareil auprès du service après-vente.

2. Produits et prix

Tarifs et conditions de paiement

1. Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de l'achat. Ils sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés en sus et sont communiqués au Client par la société de transport lors de la livraison.

2. Garmin Maroc et SOREMAR se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de confirmation de la commande ou de l'émission de la facture.

3. Sauf accord écrit contraire, toute commande est payable comptant avant la livraison des produits. Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par Garmin Maroc et SOREMAR, notamment par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement expressément accepté.

4. En cas d'erreur manifeste de prix, de description ou de disponibilité d'un produit, Garmin Maroc et SOREMAR se réservent le droit d'annuler ou de refuser la commande après en avoir informé le Client. Si un paiement a déjà été effectué, celui-ci sera intégralement remboursé.

5. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, le Client garantit être le titulaire de la carte utilisée ou être dûment autorisé à l'utiliser. Toutes les transactions sont soumises à l'autorisation de l'établissement bancaire concerné. En cas de refus d'autorisation, la commande ne pourra être validée. Garmin Maroc et SOREMAR ne sauraient être tenus responsables des frais éventuellement appliqués par l'établissement bancaire du Client.

6. Garmin Maroc et SOREMAR recommandent au Client de ne jamais communiquer les informations relatives à sa carte bancaire par courrier électronique, messagerie instantanée ou tout autre moyen de communication non sécurisé. Garmin Maroc et SOREMAR déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de fraude résultant de la transmission de ces informations par le Client.

Réserve de propriété

1. Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de Garmin Maroc et SOREMAR jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires éventuels.

2. Le transfert des risques de perte, de vol ou de détérioration des produits intervient dès leur remise effective au Client, à son représentant ou au transporteur désigné pour leur livraison, nonobstant la présente clause de réserve de propriété.

3. Commande

1 Le Client pourra passer une commande pour acheter un produit annoncé à la vente sur le Site en suivant les invites à l'écran après avoir cliqué sur le produit qui l'intéresse. Il aura la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur de saisie dans sa commande jusqu'au moment où il validera sa commande.

2 Après avoir soumis sa commande, le Client recevra un accusé de réception par e-mail. Ce message constitue un accusé de réception de sa commande, et non l'acceptation de cette dernière.

3 L'acceptation de la commande et l'établissement du contrat liant Garmin Maroc / Soremar au Client prendront effet dès l'envoi d'un e-mail confirmant que les produits commandés seront envoyés.

4. Livraison

1 Les dates de livraison indiquées sur le Site, dans les documents commerciaux ou par e-mail sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un engagement ferme de Garmin Maroc / Soremar, ni une garantie de livraison à une date précise. Toutefois, sauf circonstances exceptionnelles, les livraisons sont généralement effectuées dans un délai n'excédant pas cinq (5) jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.

2 Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont payables à la réception de la commande. Leur montant dépend de l'adresse de livraison et du transporteur retenu. À titre indicatif, les frais de livraison n'excèdent généralement pas soixante (60) dirhams TTC pour les livraisons effectuées sur le territoire marocain.

3 La livraison s'effectue à l'adresse spécifiée par le Client lors de la commande. Toute demande de modification de l'adresse de livraison après validation de la commande est soumise à l'accord préalable de Garmin Maroc / Soremar et peut entraîner un report du délai de livraison ou des frais supplémentaires.

5. Politique de retour, d'échange et d'annulation

Les produits commercialisés par Garmin Maroc et SOREMAR sont vendus de manière ferme et définitive.

1 Aucun retour, échange, remboursement ou rétractation ne sera accepté après la livraison ou la remise du produit au Client, notamment en cas d'erreur de commande, de changement d'avis, d'incompatibilité, ou pour toute autre convenance personnelle.

2 Il appartient au Client de vérifier, avant tout achat, que le produit commandé correspond à ses besoins et est compatible avec son équipement. Les équipes de Garmin Maroc et SOREMAR restent à la disposition du Client pour lui fournir toutes les informations techniques nécessaires avant la vente.

3 Les produits livrés conformes à la commande, non défectueux et ne présentant aucun défaut de fabrication ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

4 En cas de défaut de conformité ou de défaut de fabrication reconnu et couvert par la garantie commerciale, Garmin Maroc et SOREMAR procéderont, à leur seule appréciation et conformément à la politique du fabricant Garmin, à la réparation ou au remplacement du produit. Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.

5 Les produits retournés sans l'accord préalable de Garmin Maroc et SOREMAR ou ne remplissant pas les conditions de prise en charge au titre de la garantie seront refusés et retournés au Client, à ses frais.

6 Les frais de transport liés à tout retour, diagnostic, réparation ou remplacement demeurent à la charge du Client, sauf accord écrit contraire de Garmin Maroc et SOREMAR.

7 Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties légales éventuellement applicables en vertu de la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc.

6. Garantie

Les produits Garmin distribués officiellement par Garmin Maroc et SOREMAR bénéficient d'une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la date d'achat figurant sur la facture originale.

Toutes les réparations et, le cas échéant, les remplacements effectués dans le cadre de la garantie sont réalisés dans un centre de service agréé Garmin situé à l'étranger. Les frais de transport aller et retour de l'appareil entre le Maroc et le centre de service agréé, ainsi que les éventuels frais de douane, taxes ou autres frais liés à l'expédition, sont intégralement à la charge du Client.

Le délai de traitement des réparations est donné à titre indicatif et est d'au moins deux (2) mois à compter de la réception de l'appareil par le centre de service agréé. Ce délai peut être prolongé en fonction de la disponibilité des pièces détachées, de la charge de travail du centre de réparation ou de toute autre contrainte technique ou logistique. Garmin Maroc et SOREMAR n'exercent aucun contrôle sur les délais de réparation ou de remplacement appliqués par les centres de service agréés Garmin situés à l'étranger et ne sauraient être tenus responsables des retards qui pourraient en résulter.

Les appareils réparés ou remplacés dans le cadre de la garantie bénéficient de la durée restante de la garantie commerciale initiale ou d'une garantie de trois (3) mois à compter de leur restitution au Client, selon la période la plus avantageuse.

Les appareils remplacés hors garantie bénéficient d'une garantie commerciale de trois (3) mois à compter de leur restitution au Client.

Les réparations effectuées hors garantie sont garanties pendant trois (3) mois à compter de la date de restitution de l'appareil, uniquement pour la même panne.

7. Données personnelles

1 Le Client peut à tout moment demander à ne plus être contacté par téléphone, courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication à des fins commerciales par Soremar / Garmin Maroc, en adressant sa demande par écrit à l'adresse de contact communiquée par la société.

2 Soremar / Garmin Maroc collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d'information, des devis, des commandes, des livraisons, du service après-vente, des garanties, de la facturation, du paiement, de la relation client ainsi que, lorsque le Client y a consenti, pour l'envoi d'informations commerciales, de nouveautés ou d'offres promotionnelles.

3 Les données personnelles sont traitées conformément à la législation marocaine applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression de ses données en adressant une demande écrite à Soremar / Garmin Maroc, conformément à la réglementation en vigueur.